La propriété désertée – 1er volet
Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables en collaboration avec l'Université Paris-Saclay.
Descriptif du projet :
Ce colloque international, qui se déroulera sous forme de deux séminaires multi-sites, a pour objectif d’interroger les situations où la propriété est désertée, soit par déshérence, par vacance ou par abandon. Qu’on songe aux bâtiments patrimoniaux délaissés puisque trop coûteux à restaurer, aux immeubles abandonnés ou aux terrains contaminés désertés par les entreprises, le cas des biens qui se retrouvent sans propriétaire soulève d’importantes questions. L’appel à projet invite à réfléchir aux enjeux et aux possibilités qui découlent de la désertion.
À partir d’une perspective interdisciplinaire (droit, philosophie, urbanisme, histoire, milieux associatif et communautaire) et transsystémique intégrant le droit civil, la common law et les traditions juridiques autochtones, on cherchera à réfléchir aux aspects théoriques et pratiques de la déshérence, de la vacance et de l’abandon. Pour ce faire, on s’intéressera à des cas concrets de désertion et on portera attention aussi bien au droit privé (droit des biens, droit patrimonial, droit des successions, responsabilité civile) qu’au droit public (théorie de la propriété publique), ainsi qu’au droit patrimonial (biens culturels abandonnés, propriété culturelle en péril).
Il s’agira, entre autres, d’examiner comment la déshérence, la vacance et l’abandon trouvent leur place au sein des théories de la propriété, ainsi que de dégager les problèmes et les opportunités associés à de telles situations. Pourquoi faudrait-il protéger le droit des propriétaires d’abandonner leur bien ? Quels sont les enjeux soulevés en matière d’obligations et de responsabilité, aussi bien en ce qui a trait aux acteurs privés que publics ? À qui devraient revenir les biens dont plus personne n’est propriétaire ou dont tout le monde se désintéresse ? Au-delà des problèmes, on s’interrogera sur les opportunités offertes par la désertion. Quelles possibilités voient le jour au moment où s’éteint la propriété privée ? À cet effet, on portera une attention particulière à la réappropriation collective par le biais des communs.
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