ÎÛÎÛ²ÝÝ®ÊÓƵ

PROC 200 Advanced Civil Law Obligations (3 unités)

Nota : Ceci est la version 2013–2014 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.

Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Procédure : General theory of obligations in the Civil Law tradition, the interaction of contractual and extra-contractual obligations; introduction to unjust enrichment; relationship of general law to special regimes of compensation such as no-fault regimes; certain aspects of the modalities, transfer, alteration and extinction of obligations.

Trimestres : Automne 2013, Hiver 2014

Chargés de cours : Jutras, Daniel; Forray, Vincent (Fall) Aubut, Amélie (Winter)

Back to top