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PROC 124D1 Judicial Institutions and Civil Procedure (2 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Procédure : Pre-trial civil procedure and applications for appeal in Canada. Launching a civil action and pleadings; jurisdiction and judicial organization; prerogative writs and evocation; motions and interlocutory relief; pre-trial mediation and settlement; discovery and costs. Emphasis on Quebec Code of Civil Procedure, Ontario Courts of Justice Act and Rules of Practice, Supreme Court Rules and Federal Court Rules.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.

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