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PRV4 549D1 Equity and Trusts (1.5 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit privé 4 : A consideration of the law of gratuitous transfers, concentrating on the express trust: the nature of the trust, the creation and conditions of validity of the trust, effect of failure, obligations and interests arising under the trust, variation, renovation, and termination of the trust. Related topics such as gifts, wills, intestate succession, powers of appointment and the rule against perpetuities may also be discussed.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.

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