Mandat
Le mandat du Comit茅 des politiques, des proc茅dures et de la conformit茅 consiste 脿 : 1) examiner聽syst茅matiquement聽les politiques, proc茅dures et lignes directrices du Bureau du d茅veloppement professionnel continu (DPC) afin d'茅valuer leur pertinence, leur efficacit茅 et leur conformit茅 avec les normes d'agr茅ment et聽les normes universitaires, 茅thiques et聽juridiques; 2) formuler des recommandations en cas de probl猫me touchant une politique, une proc茅dure ou des lignes directrices; 3) agir 脿 titre consultatif dans les cas d'infraction 脿 une politique.