ÎÛÎÛ²ÝÝ®ÊÓƵ

Comité sur les droits du ³§Ã©²Ô²¹³Ù

Composition (voir Mandat)

Membres actuels

Un(e) sénateur(-trice) de la Faculté de droit

Pre Lara Khoury (Droit) – 2025

Trois sénateurs(-trices) parmi le personnel enseignant

Pre Jennifer Ronholm (Sciences alimentaires et chimie agricole, Sciences de l’agriculture et de l’environnement) – 2025

Pr David Stephens (Mathématiques et statistique, Sciences) – 2027

Marc Richard (Service des collections, µþ¾±²ú±ô¾±´Ç³Ù³óè±ç³Ü±ð²õ) - 2027

Un(e) sénateur(-trice) parmi le personnel administratif et de soutien

Bonnie Borenstein (Groupe 1) – 2026

Un(e) sénateur(-trice) étudiant(e)

Amine Arezki (Association des étudiants à l’éducation permanente)

Mandat

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1. Le Comité sur les droits du ³§Ã©²Ô²¹³Ù a pour mandat d’enquêter sur les plaintes de violation des droits du ³§Ã©²Ô²¹³Ù, tels qu’ils sont énoncés à l'article 20.1 des Règles de procédure permanentes régissant les travaux du ³§Ã©²Ô²¹³Ù de l’Université ÎÛÎÛ²ÝÝ®ÊÓƵ, et d’en faire rapport.

2. Il exerce sa compétence uniquement lorsqu’il est saisi d’une plainte formulée en vertu de la section 3 de l'article 20.1.

3. À titre de comité sénatorial permanent, il se compose de six membres dont le mandat renouvelable est de trois ans, à l’exception des étudiant(e)s, qui sont nommé(e)s pour un mandat d’un an. Le Comité sur les droits du ³§Ã©²Ô²¹³Ù :

  1. est nommé par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù sur la recommandation du Comité de nomination;

  2. comprend un(e) professeur(e) permanent(e) de la Faculté de droit;

  3. comprend trois membres du corps professoral;

  4. comprend un(e) étudiant(e);

  5. comprend un membre du personnel administratif et de soutien;

  6. est présidé par un membre permanent du corps professoral, élu à la majorité simple par les membres;

  7. a atteint le quorum lorsque la majorité de ses membres sont présents.

Conflits d’intérêts

4. Si le Comité sur les droits du ³§Ã©²Ô²¹³Ù aborde une question qui place un de ses membres en situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, ce membre doit se récuser sur-le-champ.

Pouvoirs du Comité

5. Le Comité sur les droits du ³§Ã©²Ô²¹³Ù se penche sur toutes les questions qui lui sont dûment soumises.

  1. Il fait part de ses conclusions au ³§Ã©²Ô²¹³Ù.
  2. Il peut recommander certaines mesures, dont l’exclusion temporaire ou l’expulsion du ³§Ã©²Ô²¹³Ù ou encore des procédures disciplinaires par les organes universitaires touchés.

6. Le Comité a le pouvoir de tenir des séances publiques ou à huis clos.


Source :

Procès-verbal du ³§Ã©²Ô²¹³Ù 81, 10 février 1971
Amendement : Procès-verbal du ³§Ã©²Ô²¹³Ù 105, 5 avril 1995
Procès-verbal du ³§Ã©²Ô²¹³Ù 5, 30 janvier 2002
Procès-verbal du ³§Ã©²Ô²¹³Ù IIB4, 28 avril 2010
Procès-verbal du ³§Ã©²Ô²¹³Ù IIB4, IIB7, 16 février 2011
Procès-verbal du ³§Ã©²Ô²¹³Ù IIB4, 21 octobre 2020

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